Audit de sécurité informatique pour les études notariales

Une étude notariale concentre en un seul endroit ce qu'un fraudeur met des mois à rassembler ailleurs :

• Copies de pièces d'identité et de livrets de famille
• Actes, projets d'actes et pièces des dossiers en cours
• RIB et coordonnées bancaires des parties
• Informations patrimoniales et familiales détaillées
• Mouvements de fonds liés aux ventes et aux successions

Le mode opératoire est documenté par le dispositif public Cybermalveillance.gouv.fr : le fraudeur prend pied dans une boîte mail, celle de l'étude ou celle d'un client, souvent après un simple hameçonnage, c'est-à-dire un faux message qui dérobe un mot de passe. Il lit les échanges pendant des semaines, en silence.

Peu avant une signature, il envoie à l'acquéreur un RIB modifié, depuis une adresse crédible, avec le bon vocabulaire et la bonne référence de dossier. Les fonds partent vers un compte qu'il contrôle. Cybermalveillance.gouv.fr consacre une fiche réflexe dédiée à la fraude au faux RIB.

Ce scénario ne demande aucune prouesse technique. Il exploite une messagerie mal protégée et l'absence de procédure de vérification : deux points que l'audit examine en priorité.

En tant qu'officier public, vous êtes tenu au secret professionnel : il couvre aussi les fichiers, les e-mails et les sauvegardes. Le RGPD, le règlement européen sur les données personnelles, s'applique à toutes les pièces que l'étude conserve : il impose de les protéger, de limiter leur durée de conservation, et de déclarer à la CNIL toute violation de données présentant un risque pour les personnes, sous 72 heures.

Une fuite de pièces d'identité ou un détournement de fonds n'est donc pas seulement un préjudice financier : c'est un événement que l'étude doit assumer publiquement, vis-à-vis de ses clients comme du régulateur.

Les outils propres à la profession (logiciel de rédaction d'actes, clé Real, échanges Télé@ctes) s'appuient sur une infrastructure encadrée par la profession. L'audit ne les remet pas en cause : il examine tout ce qui les entoure et qui relève de la responsabilité de l'étude.

• La messagerie : comptes, mots de passe, double authentification (un code en plus du mot de passe)
• La procédure de transmission des RIB et de vérification des demandes de virement
• Les postes de travail des clercs et de l'accueil, et ce qui est visible du public
• Le réseau et le Wi-Fi de l'étude
• Les sauvegardes des dossiers en cours et la capacité à redémarrer après un incident
• Les archives papier et l'accès physique aux locaux

La méthode en quatre phases, le contenu du rapport et les tarifs sont détaillés sur la page principale de l'audit. L'intervention se fait sur site, sans interruption de votre activité, et le rapport est mis en correspondance avec le guide d'hygiène informatique de l'ANSSI.

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